Courtière en assurance de dommages
Lorsque votre enfant d’âge mineur souhaite conduire un véhicule tout-terrain, il peut être difficile de s’opposer à sa demande.
Peut-être seriez-vous tenté de lui laisser les clés s’il vous promet de rester sur votre propriété? Attention, avant de lui donner votre permission, sachez que peu importe le lieu de circulation, le conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans. Pour circuler en véhicule tout-terrain, il faut respecter la Loi sur les véhicules hors route, ses règlements et certaines dispositions du Code de la sécurité routière.
Si votre enfant a 16 ou 17 ans, il est obligatoire qu’il ait obtenu un certificat d’aptitudes et de connaissances pour conduire un VTT. De plus, à partir du moment où il doit traverser une route, une rue ou un quelconque chemin public, il doit avoir un permis de conduire ou un permis probatoire valide de n’importe quelle classe, ou être titulaire d’un permis d’apprenti conducteur valide et respecter les conditions qui s’y rattachent. Les parents sont responsables de leurs enfants, et il faut redoubler de prudence. Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres.
Voici quelques amandes qui pourraient être données par un représentant de la loi lorsque celle-ci n’est pas respectée :
- 500 $ pour avoir laissé un enfant de moins de 16 ans conduire un VTT;
- 100 $ pour avoir, dans le cas d’un conducteur de 16 ou 17 ans, conduit un VTT sans être titulaire d’un certificat d’aptitudes;
- 500 $ à 1 000 $ pour avoir, dans le cas d’un adulte, permis ou toléré qu’un conducteur de 16 ou 17 ans conduise un VTT sans qu’il soit titulaire d’un certificat d’aptitude.
Ces amandes sont bien peu si on les compare au risque que votre enfant cause des dommages physiques ou matériels à autrui. Sachez que pour les véhicules récréatifs comme les véhicules tout-terrain, les blessures corporelles ne sont pas couvertes par la SAAQ, car ce sont des véhicules hors route. Vous devez alors prendre une assurance responsabilité civile auprès d’un assureur privé. Cette protection vous protègera si vous êtes poursuivis pour des blessures ou des dommages matériels causés à un tiers. Par contre, et c’est ce qu’il faut retenir, aucune assurance ne vous couvrira si vous êtes poursuivis et que votre enfant mineur conduisait le VTT lors de l’accident à moins qu’il ait 16 ou 17 ans et un certificat d’aptitudes et de connaissances.
À retenir :
- Peu importe le lieu de circulation, le conducteur du VTT doit être âgé d’au moins 16 ans.
- Si le conducteur a 16 ou 17 ans, il est obligatoire d’avoir un certificat de formation.
- Pour conduire un autoquad, le conducteur doit avoir au moins 18 ans.
- Si le conducteur transporte un passager avec un motoquad modifié par l’ajout d’un siège d’appoint, il doit être âgé d’au moins 18 ans.
Alors avant de laisser vos clés de VTT à vos enfants, pensez-y bien!